Optimiser la rédaction des arrêtés

Optimiser la rédaction des arrêtés

Objectifs de la formation

 

  • Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l’activité
    normative de l’administration .
  • Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique.
  • Connaître et comprendre les règles d’élaboration et de rédaction des arrêtés par l’administration : règles de présentation – procédure – éléments constitutifs.
  • Être capable de produire des arrêtés.

Formation dans nos locaux

Référence C512

Durée 7 heures

Prix 550 € HT

Formation en entreprise

Référence C512

Durée 7 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C512

Durée 7 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Aucun

Eligible au CPF : Non

Certification : Non

Moyens et méthodes pédagogiques

Programme


Module 1 : L’ARRETÉ : UN ACTE ADMINISTRATIF QUI S’INSÈRE DANS LA HIERARCHIE DES NORMES

  • Environnement juridique
  • Portée générale ou individuelle
  • Problématique : la nécessité d’un acte nouveau, l’importance de l ’arrêté

Module 2 : L’ARRETE : UN ACTE ADMINISTRATIF SOUMIS A UNE REGLEMENTATION

  • Règles de compétence
  • Procédure d’élaboration
  • Eléments constitutifs
  • Règles de forme

Module 3 : REDACTION D’ARRETES A PARTIR DE CAS PRATIQUES

  • La production d’arrêtés
  • Analyse de la demande
  • Mise en forme

Formulaire d’inscription