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Le CPF (Compte personnel de Formation)

Suis-je concerné par le Compte personnel de formation (CPF) ?
Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non (article L.6323-1 du Code du travail au 1er janvier 2015). Une dérogation est prévue pour les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage qui ont déjà effectué leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Pour les salariés ce dispositif remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Il sera fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.
Comment puis-je connaître le nombre d’heures sur mon compte ?
Le CPF est géré par la Caisse des dépôts et consignation. Pour obtenir le nombre d’heures et les informations correspondant à votre CPF, vous avez accès à un service dédié et gratuit en ligne à l’adresse suivante : http://www.moncompteformation.gouv.fr/.
Dois-je avoir l’accord de mon employeur pour utiliser mon CPF ?

Si le CPF est mobilisé pour une formation suivie en dehors du temps de travail, il ne devra faire l’objet d’aucun accord préalable de l’employeur.
Si le CPF est mobilisé pour une formation suivie en tout ou partie sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire sur « le contenu » et « le calendrier » de la formation (art.R.6323-4, I en vigueur au 1er janvier 2015).
Cependant lorsque le CPF est financé par un abondement correctif (abondement de l’employeur en cas de non-respect de ses obligations…) ou lorsque le CPF vise l’acquisition d’un « socle de connaissances et de compétences ou à l’accompagnement d’une VAE l’accord ne pourra porter que sur le calendrier. C’est également le cas lorsqu’un accord de branche, d’entreprise ou de groupe prévoit que la formation choisie par le titulaire du CPF peut être suivie sur le temps de travail.

Quelles actions de formation puis-je réaliser dans le cadre du CPF ?

Les formations éligibles au CPF doivent rentrer dans l’une des catégories suivantes :

  • Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement à la VAE.
  • Formations inscrites sur une liste parmi les formations sanctionnées soit par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences / soit par un certificat de qualification professionnel (CQP) / soit par des certifications inscrites à l’inventaire mentionné à l’article L.335-6 du code de l’éducation.
Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise (licenciement, démission, retraite) ?
Contrairement au DIF qui ne pouvait faire l’objet d’une portabilité que dans certains cas de départ de l’entreprise, le CPF lui est valable tout au long de la vie. Ainsi quelle que soit la cause du départ de l’entreprise les heures inscrites sur le CPF demeurent acquises au titulaire du CPF (Art. L.6323-3 du Code du travail au 1er janvier 2015).

Comment se déroule le financement des formations ?

Comment financer ma formation si je suis salarié ?

Plusieurs dispositifs de financement sont à votre disposition, notamment

  • Financement dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation)
  • Financement par votre employeur dans le cadre du plan de formation
  • Financement dans le cadre du CIF (Congés Individuel de Formation)

Vous pouvez vous rapprocher de votre DRH pour connaître les modalités de chacun de ces modes de financement.

Modalités d’inscription

Comment s’inscrire à une formation ATK Conseils ?

ATK Conseils vous propose plusieurs solutions :

  • en ligne sur notre site www.atkconseils.com
  • par e-mail : inscription@atkconseils.com
  • Pour consulter le détail de nos modalités d’inscriptions, cliquez ici
Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription.

En cas de prise en charge par un OPCA, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de stage est adressée au stagiaire au moins 10 jours avant la date de début du stage, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L’attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l’issue de la formation.

Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@atkconseils.com ou par téléphone, ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Puis-je annuler mon inscription et quelles sont les conditions d’annulation ?

Toute annulation ou report doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit par le Client, et fera l’objet d’une facturation comme suit :

Toute annulation d’une journée de Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %,
Toute annulation d’une journée de Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session, entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %, ce dédit ne pourra s’imputer au titre de la formation professionnelle continue.
Les annulations doivent être faites par courrier ou e-mail comprenant un accusé de réception électronique. La date à prendre en considération pour déterminer la période de cinq (5) ou dix (10) jours correspond à la date d’arrivée chez ATK Conseils du courrier ou de l’accusé de réception de l’e-mail.

Nous vous invitions à consulter nos conditions générales de vente

Réglement et conditions d’annulation

À quel moment doit-on payer la formation ?

Nos factures son payables comptant et sans escompte, à l’inscription ou à réception de facture.

Dès la fin d’une session, la facture, l’attestation de présence, la feuille d’émargement et le programme du stage seront envoyés au Responsable de l’inscription.

Si paiement à l’inscription, vous recevrez une facture « ACQUITTÉE » par retour et les autres documents une fois la formation terminée.

Comment procéder pour un règlement de la formation par un OPCA ?

La demande doit figurer sur le bulletin d’inscription, dans le cadre qui lui est réservée.
Nous vous envoyons la convention de formation dès votre inscription avec le programme.
Vous devez la transmettre avec demande de prise en charge à l’OPCA avant le début de la formation.

Pour plus de détails, consultez notre équipe Inscriptions au 01 40 54 50 37.