Les procédures foncières

Les procédures foncières

Objectifs de la formation

 

  • Cerner les spécificités du droit de la propriété immobilière.
  • Maîtriser les différentes procédures juridiques d’acquisition foncière.
  • Être en mesure d’appréhender les difficultés pouvant survenir lors d’une opération.

Formation dans nos locaux

Référence C507

Durée 14 heures

Prix 1050 € HT

Formation en entreprise

Référence C507

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C507

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Aucun

Eligible au CPF : Non

Certification : Non

Moyens et méthodes pédagogiques

Programme


Module 1 : PREPARER LES ACQUISITIONS AMIABLES

  • Les avant-contrats
  • L’acte de vente
  • Les clauses contractuelles négociables

Module 2 : INSTAURER LE DROIT DE PRÉEMPTION

  • Le champ d’application
  • Les titulaires
  • La procédure

Module 3 : PROGRAMMER LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION

  • La phase administrative
  • La phase judiciaire
  • Les garanties profitant aux expropriés

Module 4 : IDENTIFIER LES INITIATEURS DU PROJET

  • Les opérateurs publics
  • Les opérateurs privés

Module 5 : DELIMITER LE PERIMETRE FONCIER,

  • Les contraintes urbanistiques
  • ,
  • Les contraintes environnementales
  • ,
  • Les contraintes techniques
  • ,
  • Les contraintes financières

Module 6 : CHOISIR L’OUTIL DE MAITRISE FONCIERE ADAPTE A SON PROJET

  • Les projets concernés
  • L’opportunité : les droits de préemption
  • La nécessité : la procédure d’expropriation

Formulaire d’inscription