Les outils indispensable du droit social pour entrepreneur et PME

Les outils indispensable du droit social pour entrepreneur et manager de PME

Objectifs de la formation

 

  • Acquérir les connaissances de base en droit social.
  • Intégrer la réglementation sociale.
  • Appréhender les réflexes et comportements à adopter, ceux à proscrire pour respecter le droit social.

Formation dans nos locaux

Référence C155

Durée 28 heures

Prix 2800 € HT

Formation en entreprise

Référence C155

Durée 28 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C155

Durée 28 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Aucun

Eligible au CPF : Oui

Certification : Oui

Description de la formation

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l’imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n’a pas fait que survivre cinq siècles, mais s’est aussi adapté à la bureautique informatique, sans que son contenu n’en soit modifié. Il a été popularisé dans les années 1960 grâce à la vente de feuilles Letraset contenant des passages du Lorem Ipsum, et, plus récemment, par son inclusion dans des applications de mise en page de texte, comme Aldus PageMaker.

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Le guide d’analyse des situations délicates
  • Etudes de cas

Moyens d’évaluation :

  • Tour de table final
Programme


Module 1 : Maîtriser la hiérarchie des sources de la réglementation sociale

  • Le Code du travail
  • Les conventions et accords collectifs de travail
  • Les usages de l’entreprise
  • Le règlement intérieur
  • Le contrat de travail
  • La place de la jurisprudence en droit social

Module 2 : Optimiser le choix du type de contrat de travail et son contenu

  • Le contrat de droit commun: le contrat à durée indéterminée
  • Les exceptions : contrats de travail à durée déterminée, temps partiel
  • La rédaction des contrats
  • Les principales clauses du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail

Module 3 : La durée de travail, la gestion des absences et les congés à l’épreuve des besoins de l’entreprise

Module 4 : Les droits et les obligations des employeurs

Module 5 : La cessation du contrat de travail,

  • Sur décision du salarié: démission et départ en retraite, prise d’acte de la rupture
  • Sur décision de l’employeur : licenciement et mise à la retraite
  • La rupture conventionnelle
  • Introduction au contentieux prudhommal
  • Règlement amiable des conflits

Module 6 : Les relations avec les représentants du personnel

Formulaire d’inscription