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Référence : C511
Eligible au CPF : Non
Durée : 14 heures
Prix intra: Nous consulter
Prix inter: 1050 €
Pré-requis : Aucun
Publics : Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics.
Agent et cadre du secteur public amenés à participer à une commission d’appel d’offre.
Architectes et BET.
Certification : Non
Formation continue pour les elus locaux atk conseils paris

Modules de la formation

Modules 1 : PRESENTATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
  • Origine et objectifs du Code 2006
  • Les autres textes du droit de l’achat public (ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application)
  • La notion de marché public et les autres contrats de la commande publique
  • La réforme à venir du droit des marchés publics : l’adoption des nouvelles directives communautaires
Modules 2 : LA DEFINITION DES BESOINS ET LA DETERMINATION DES SEUILS
  • Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins
  • Les procédures adaptées
  • L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint
  • Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le concours : les avancées du décret du 25/08/2011
  • Les procédures négociées
Modules 3 : MAITRISER LES ETAPES CLES DU DEROULEMENT D’UNE PROCEDURE DE PASSATION
  • La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires, les précisions du décret du 25/08/2011 (art. 12, 25 et 30)
  • La présentation et le choix des offres :
  • Les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution
  • Le formalisme de la remise et de l’examen des offres
  • La dématérialisation
  • Les obligations d’information à l’égard des candidats évincés
Modules 4 : RECENSER L’ENSEMBLE DES PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE
  • L’acte d’engagement
  • Les cahiers des charges généraux et particuliers

Objectifs de la formation

La formation marchés publics vous permet d’acquérir les notions essentielles de la
réglementation et de maîtriser les modalités de passation et d’ exécution d’un marché public