Les marches publics

Les marches publics

Objectifs de la formation

 

La formation marchés publics vous permet d’acquérir les notions essentielles de la
réglementation et de maîtriser les modalités de passation et d’ exécution d’un marché public

Formation dans nos locaux

Référence C511

Durée 14 heures

Prix 1050 € HT

Formation en entreprise

Référence C511

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C511

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Aucun

Eligible au CPF : Non

Certification : Non

Moyens et méthodes pédagogiques

Programme


Module 1 : PRESENTATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

  • Origine et objectifs du Code 2006
  • Les autres textes du droit de l’achat public (ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application)
  • La notion de marché public et les autres contrats de la commande publique
  • La réforme à venir du droit des marchés publics : l’adoption des nouvelles directives communautaires

Module 2 : LA DEFINITION DES BESOINS ET LA DETERMINATION DES SEUILS

  • Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins
  • Les procédures adaptées
  • L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint
  • Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le concours : les avancées du décret du 25/08/2011
  • Les procédures négociées

Module 3 : MAITRISER LES ETAPES CLES DU DEROULEMENT D’UNE PROCEDURE DE PASSATION

  • La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires, les précisions du décret du 25/08/2011 (art. 12, 25 et 30)
  • La présentation et le choix des offres :
  • Les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution
  • Le formalisme de la remise et de l’examen des offres
  • La dématérialisation
  • Les obligations d’information à l’égard des candidats évincés

Module 4 : RECENSER L’ENSEMBLE DES PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE

  • L’acte d’engagement
  • Les cahiers des charges généraux et particuliers

Formulaire d’inscription