Le droit public

Le droit public

Objectifs de la formation

 

Développer les outils d’expression juridique : la lecture et la synthèse d’un sujet juridique, l’exposé oral rapide d’un point technique de droit.

Formation dans nos locaux

Référence C510

Durée 21 heures

Prix 1560 HT

Formation en entreprise

Référence C510

Durée 21 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C510

Durée 21 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Aucun

Eligible au CPF : Non

Certification : Non

Moyens et méthodes pédagogiques

Programme


Module 1 : INTRODUCTION - ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

  • Qu’est-ce que le droit public
  • Introduction au droit des institutions publiques
  • Les constitutions de la France avant 1958
  • La constitution de 1958, naissance et évolution
  • Le peuple souverain
  • Les systèmes institutionnels étrangers
  • Le pouvoir exécutif : le président de la République
  • Le gouvernement
  • Le parlement

Module 2 : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC

  • La loi
  • Délimitation entre la loi et le règlement
  • Le droit appliqué à l’administration
  • L’Etat
  • La hiérarchie des normes
  • Les principes généraux du droit
  • Les normes du droit international en droit français
  • Le juge et le droit communautaire
  • La décision exécutoire et le contrat administratif

Module 3 : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES INSTITUTIONS PUBLIQUES

  • Introduction
  • Le Conseil constitutionnel
  • Les juridictions administratives
  • Les recours contentieux
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • La responsabilité administrative
  • Notions sur l’organisation judiciaire et la procédure pénale

Formulaire d’inscription