Objectifs de la formation
Développer les outils d’expression juridique : la lecture et la synthèse d’un sujet juridique, l’exposé oral rapide d’un point technique de droit.
Formation dans nos locaux
Référence C510
Durée 21 heures
Prix 1560 HT
Formation en entreprise
Référence C510
Durée 21 heures
Prix Nous consulter
Formation personnalisée
Référence C510
Durée 21 heures
Prix Nous consulter
Moyens et méthodes pédagogiques
Programme
Module 1 : INTRODUCTION - ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- Qu’est-ce que le droit public
- Introduction au droit des institutions publiques
- Les constitutions de la France avant 1958
- La constitution de 1958, naissance et évolution
- Le peuple souverain
- Les systèmes institutionnels étrangers
- Le pouvoir exécutif : le président de la République
- Le gouvernement
- Le parlement
Module 2 : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC
- La loi
- Délimitation entre la loi et le règlement
- Le droit appliqué à l’administration
- L’Etat
- La hiérarchie des normes
- Les principes généraux du droit
- Les normes du droit international en droit français
- Le juge et le droit communautaire
- La décision exécutoire et le contrat administratif
Module 3 : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
- Introduction
- Le Conseil constitutionnel
- Les juridictions administratives
- Les recours contentieux
- Le recours pour excès de pouvoir
- La responsabilité administrative
- Notions sur l’organisation judiciaire et la procédure pénale
