La décentralisation

La décentralisation

Objectifs de la formation

 

Familiariser les élus locaux avec les règles de la décentralisation

Formation dans nos locaux

Référence C514

Durée 14 heures

Prix 1050 € HT

Formation en entreprise

Référence C514

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C514

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Aucun

Eligible au CPF : Non

Certification : Non

Moyens et méthodes pédagogiques

Programme


Module 1 : HISTORIQUE ET DEFINITION

  • Historique de 1982 à ce jour
  • La réforme de 2008 à 2010 (propositions du comité Balladur, la loi du 16/02/2010 sur les élections des conseils généraux et régionaux)

Module 2 : LES STRUCTURES

  • Métropoles
  • Communes Nouvelles
  • Les regroupements de départements
  • Les regroupements de régions

Module 3 : COMPETENCES DES COLLECTIVITÉS

  • Définition
  • Distinction
  • Limites

Module 4 : INTERCOMMUNALITE

  • Définition
  • Renforcement
  • Étendue

Module 5 : EXAMINER LES MODES DE DEVOLUTION EXISTANTS,

  • Les marchés globaux et les marchés allotis :le principe de l’allotissement des marchés, ses exceptions, et ses implications pratiques
  • ,
  • Les marchés fractionnés : marchés à bons de commandes, marchés à tranches, accords-cadres

Module 6 : PRESENTATION DES PRINCIPALES REGLES D’EXECUTION D’UN MARCHE

  • Les délais d’exécution
  • Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement : prix des marchés et précisions du décret du 25/08/2011 sur l’actualisation et la révision
  • La modification des obligations contractuelles et les avenant

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