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Référence : C514
Eligible au CPF : Non
Durée : 14 heures
Prix intra: Nous consulter
Prix inter: 1050 €
Pré-requis : Aucun
Publics : Elus locaux
Certification : Non
Formation continue pour les elus locaux atk conseils paris

Modules de la formation

Modules 1 : HISTORIQUE ET DEFINITION
  • Historique de 1982 à ce jour
  • La réforme de 2008 à 2010 (propositions du comité Balladur, la loi du 16/02/2010 sur les élections des conseils généraux et régionaux)
Modules 2 : LES STRUCTURES
  • Métropoles
  • Communes Nouvelles
  • Les regroupements de départements
  • Les regroupements de régions
Modules 3 : COMPETENCES DES COLLECTIVITÉS
  • Définition
  • Distinction
  • Limites
Modules 4 : INTERCOMMUNALITE
  • Définition
  • Renforcement
  • Étendue
Modules 5 : EXAMINER LES MODES DE DEVOLUTION EXISTANTS
  • Les marchés globaux et les marchés allotis :le principe de l’allotissement des marchés, ses exceptions, et ses implications pratiques
  • Les marchés fractionnés : marchés à bons de commandes, marchés à tranches, accords-cadres
Modules 6 : PRESENTATION DES PRINCIPALES REGLES D’EXECUTION D’UN MARCHE
  • Les délais d’exécution
  • Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement : prix des marchés et précisions du décret du 25/08/2011 sur l’actualisation et la révision
  • La modification des obligations contractuelles et les avenant

Objectifs de la formation

Familiariser les élus locaux avec les règles de la décentralisation