Objectifs de la formation
Familiariser les élus locaux avec les règles de la décentralisation
Formation dans nos locaux
Référence C514
Durée 14 heures
Prix 1050 € HT
Formation en entreprise
Référence C514
Durée 14 heures
Prix Nous consulter
Formation personnalisée
Référence C514
Durée 14 heures
Prix Nous consulter
Moyens et méthodes pédagogiques
Programme
Module 1 : HISTORIQUE ET DEFINITION
- Historique de 1982 à ce jour
- La réforme de 2008 à 2010 (propositions du comité Balladur, la loi du 16/02/2010 sur les élections des conseils généraux et régionaux)
Module 2 : LES STRUCTURES
- Métropoles
- Communes Nouvelles
- Les regroupements de départements
- Les regroupements de régions
Module 3 : COMPETENCES DES COLLECTIVITÉS
- Définition
- Distinction
- Limites
Module 4 : INTERCOMMUNALITE
- Définition
- Renforcement
- Étendue
Module 5 : EXAMINER LES MODES DE DEVOLUTION EXISTANTS,
- Les marchés globaux et les marchés allotis :le principe de l’allotissement des marchés, ses exceptions, et ses implications pratiques ,
- Les marchés fractionnés : marchés à bons de commandes, marchés à tranches, accords-cadres
Module 6 : PRESENTATION DES PRINCIPALES REGLES D’EXECUTION D’UN MARCHE
- Les délais d’exécution
- Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement : prix des marchés et précisions du décret du 25/08/2011 sur l’actualisation et la révision
- La modification des obligations contractuelles et les avenant
