Formation obligations et responsabilités de l’employeur et de ses délégataires

Formation obligations et responsabilités de l’employeur et de ses délégataires

Objectifs de la formation

 

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable d’exercer sa fonction en connaissance des règles de santé et de sécurité fixées par le Code du Travail, et des principes de Droit Pénal et de Droit Civil.

Formation dans nos locaux

Référence C196

Durée 14 heures

Prix 1050 HT

Formation en entreprise

Référence C196

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C196

Durée 14 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Aucun.

Eligible au CPF : Non

Certification : Non

Moyens et méthodes pédagogiques

Programme


Module 1 : Introduction au droit du travail, civil et pénal

  • Responsabilité du chef d'entreprise et de l'encadrement : Responsabilité civile et pénale, délégation de pouvoir.
  • Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du chef d'établissement.
  • Jurisprudence et exemples de jugements.

Module 2 : Responsabilité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

  • Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires) : Principes généraux de prévention.
  • Mesures de protection contre les risques définis par le Code du Travail.
  • Aptitudes des travailleurs : Formations obligatoires et recommandations CNAMTS.
  • Habilitations et autorisations.
  • Organisation et acteurs de la prévention :
  • Le fonctionnement du CHSCT.
  • Le document unique d'évaluation des risques.
  • Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices.

Module 3 : Outils visant à améliorer la sécurité

  • Méthode d'analyse des accidents du travail et détermination de leur coût financier annuel.
  • Présentation des sources documentaires de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
  • Les Systèmes de Management de la Sécurité (SMS).
  • Vidéos.

Formulaire d’inscription