Objectifs de la formation
- Permettre aux stagiaires de comprendre le rôle et les attributions du CHSCT, sur les questions de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, au sein des entreprises.
- Donner, aux membres du CHSCT, la méthodologie de recherche pour accéder aux documents nécessaires à la réalisation de leur mission.
Formation dans nos locaux
Référence C92
Durée 21 heures
Prix 1560 € HT
Formation en entreprise
Référence C92
Durée 21 heures
Prix Nous consulter
Formation personnalisée
Référence C92
Durée 21 heures
Prix Nous consulter
Moyens et méthodes pédagogiques
- Intervenants spécialisés sur le droit des représentants du personnel.
- Paper-board, Vidéo projecteurs et PC
- Etudes de cas de situation d’entreprise.
- Support pédagogiques.
- Questionnaires d’évaluation des connaissances en début et fin de formations.
- Fiche d’évaluation de la formation.
Programme
Module 1 : L’historique
Module 2 : Le droit des institutions du personnel
Module 3 : Le droit social
- Code du travail
- Conventions collectives
- Accords d’entreprise
Module 4 : Création d’un CHSCT
- Obligation des membres
- Composition
- Crédit d’heures
- Autorisations
- Secrétariat
- Rôle du président
Module 5 : Présentation du CHSCT,
- Prévention
- Composition
- Rôle
- Fonctionnement
- Formation
Module 6 : Rôle et Missions du CHSCT
- Information
- Prévention : Hygiène, gestes et postures
- Document Unique et risques professionnels
- Contact avec l’administration (médecine du travail, risques psychosociaux)
- Relations avec le chef d’entreprise
- Intervention du CHSCT dans le cas d’accident de travail et droits d’alertes
Module 7 : Fonctionnement du CHSCT
- Réunion
- Ordre du jour
- Environnement
- Procès-verbal
- Documents
