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Référence : C92
Eligible au CPF : Non
Durée : 21 heures
Prix intra: Nous consulter
Prix inter: 1560 €
Pré-requis : Aucun
Publics : Les membres du C.H.S.C.T. venant d’être élus
Certification : Non
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Modules de la formation

Modules 1 : L’historique
Modules 2 : Le droit des institutions du personnel
Modules 3 : Le droit social
  • Code du travail
  • Conventions collectives
  • Accords d’entreprise
Modules 4 : Création d’un CHSCT
  • Obligation des membres
  • Composition
  • Crédit d’heures
  • Autorisations
  • Secrétariat
  • Rôle du président
Modules 5 : Présentation du CHSCT
  • Prévention
  • Composition
  • Rôle
  • Fonctionnement
  • Formation
Modules 6 : Rôle et Missions du CHSCT
  • Information
  • Prévention : Hygiène, gestes et postures
  • Document Unique et risques professionnels
  • Contact avec l’administration (médecine du travail, risques psychosociaux)
  • Relations avec le chef d’entreprise
  • Intervention du CHSCT dans le cas d’accident de travail et droits d’alertes
Modules 7 : Fonctionnement du CHSCT
  • Réunion
  • Ordre du jour
  • Environnement
  • Procès-verbal
  • Documents

Objectifs de la formation

  • Permettre aux stagiaires de comprendre le rôle et les attributions du CHSCT, sur les questions de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, au sein des entreprises.
  • Donner, aux membres du CHSCT, la méthodologie de recherche pour accéder aux documents nécessaires à la réalisation de leur mission.

Moyens et Méthodes Pédagogiques

  • Intervenants spécialisés sur le droit des représentants du personnel.
  • Paper-board, Vidéo projecteurs et PC
  • Etudes de cas de situation d’entreprise.
  • Support pédagogiques.
  • Questionnaires d’évaluation des connaissances en début et fin de formations.
  • Fiche d’évaluation de la formation.