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Référence : C139

Eligible au CPF : Non

Durée : 21 heures

Prix intra: Nous consulter

Prix inter: 2100 €

Pré-requis : Des notions juridiques, administratives, comptables sont souhaitables.

Publics : Collaborateurs des services juridiques et comptables et toutes les personnes intéressées par le droit des sociétés.

Certification : Non

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Modules de la formation

Modules 1 : Distinctions importantes

Modules 2 : Le contrat de la société

  • Caractéristiques générales et spécifiques
  • Apports, associés, actionnaires, responsabilités d’associés

Modules 3 : Les différentes formes de sociétés commerciales

  • Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS
  • Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
  • Les évolutions législatives et réglementaires issues de la LME

Modules 4 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SARL

Modules 5 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SA

Modules 6 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SAS
  • Caractéristiques et statut des dirigeants
  • Caractéristiques des assemblées d’associés
  • Liberté d’organisation et pacte d’actionnaires
  • Avantages et inconvénients
Modules 7 : Le registre du commerce et les formalités de publicités
  • Définition du fonds de commerce
  • Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
  • Les cessions d’actions et de parts sociales
Modules 8 : Les procédures collectives et la loi de sauvegarde





Objectifs de la formation

  • Savoir organiser, gérer, animer les sociétés sur le plan juridique.
  • Connaître le fonctionnement des SA, SARL, SAS.
  • Appréhender les impacts juridiques de la transmission des sociétés.

Moyens et Méthodes Pédagogiques

  • Méthode magistrale

Moyens d’évaluation :

  • La grille d’évaluation des acquis.

Formulaire d’inscription

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