Formation connaitre le droit des sociétés

Connaitre le droit des sociétés

Objectifs de la formation

 

  • Savoir organiser, gérer, animer les sociétés sur le plan juridique.
  • Connaître le fonctionnement des SA, SARL, SAS.
  • Appréhender les impacts juridiques de la transmission des sociétés.

Formation dans nos locaux

Référence C139

Durée 21 heures

Prix 2100 € HT

Formation en entreprise

Référence C139

Durée 21 heures

Prix Nous consulter

Formation personnalisée

Référence C139

Durée 21 heures

Prix Nous consulter

Pré-requis : Des notions juridiques, administratives, comptables sont souhaitables.

Eligible au CPF : Oui

Certification : Oui

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Méthode magistrale

Moyens d’évaluation :

  • La grille d’évaluation des acquis.
Programme


Module 1 : Distinctions importantes

Module 2 : Le contrat de la société

  • Caractéristiques générales et spécifiques
  • Apports, associés, actionnaires, responsabilités d’associés

Module 3 : Les différentes formes de sociétés commerciales

  • Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS
  • Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
  • Les évolutions législatives et réglementaires issues de la LME

Module 4 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SARL

Module 5 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SA

Module 6 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SAS

  • Caractéristiques et statut des dirigeants
  • Caractéristiques des assemblées d’associés
  • Liberté d’organisation et pacte d’actionnaires
  • Avantages et inconvénients

Module 7 : Le registre du commerce et les formalités de publicités

  • Définition du fonds de commerce
  • Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
  • Les cessions d’actions et de parts sociales

Module 8 : Les procédures collectives et la loi de sauvegarde

Formulaire d’inscription