Plan de formation

Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

Pour faire simple, un plan de formation se définit comme un outil stratégique qui regroupe les actions et les stages de formation permettant aux salariés de s’adapter au poste de travail et de développer ses compétences. D’ailleurs, ce plan de formation est aussi appelé plan de développement des compétences. Par compétences, on entend savoir, savoir-faire et savoir-être. Le plan de formation permet à une entreprise de définir ses besoins et de faire en sorte que les salariés s’y accordent.

Le croisement entre les compétences requises et l’état actuel des salariés va permettre de définir les postes, les profils et les salariés qui nécessitent une formation.
En principe, ce plan de formation s’adresse à tous les salariés de l’entreprise. Toutefois, le chef d’entreprise peut lui-même décider de choisir un type de salarié en particulier qui peut en bénéficier. Mais l’exclusion des salariés ne doit pas se reposer sur des bases discriminatoires comme le sexe, l’âge ou les origines.

À l’initiative et à la charge du chef d’entreprise, les actions de formation établies dans le plan sont délimitées dans le temps et possèdent un budget alloué. En général, ce plan de formation est à défini chaque année. Mais il est possible de procéder à un accord d’entreprise qui prévoit une durée de 3 ans. Quant au financement, il est issu de la contribution des entreprises à savoir la masse salariale brute. Ces actions de formations ne sont donc pas à confondre avec celles issues du compte personnel de formation à l’initiative des salariés.

Pourquoi faire un plan de formation ?

Un plan de formation est à faire dans l’intérêt de l’entreprise et surtout par obligations. Dans le cadre d’une formation, établir un plan est pratique pour avoir un programme prévisionnel sur toute l’année.

Mais, ce plan est surtout essentiel, car elle est imposée au chef d’entreprise. En effet, un chef d’entreprise est sujet à de nombreuses obligations envers les salariés en termes de formation. Ces obligations sont d’ailleurs stipulées dans le contrat de travail signé par le chef d’entreprise et les salariés. En accorde avec ce que prévoit le code de travail, le chef d’entreprise doit maintenir les capacités du salarié à occuper son poste. Cela est essentiel pour faire face à l’évolution des métiers, des technologies et des organisations.
Il est à noter que ces obligations de formation sont des obligations de moyens. Aussi, le résultat de la formation ne dépend pas de l’employeur, mais de la capacité du salarié à se former.

Un salarié peut-il refuser de suivre la formation ?

Les obligations de formation sont comprises dans le contrat de travail et relève du pouvoir de direction du chef d’entreprise. En ce sens, le salarié ne peut donc pas s’opposer à une action de formation. Si le salarié s’obstine à refuser de suivre une formation, et ce, sans motif légitime, le chef d’entreprise peut prendre de mesures. Dans ces cas précis, le chef d’entreprise peut sanctionner le salarié d’un avertissement, procéder à une mise à pied, voir à un licenciement.

Toutefois, il existe des cas particuliers où le salarié est en droit de refuser une formation. Un salarié peut refuser de suivre une formation de développement des compétences si elle est effectuée en partie ou entièrement en dehors du temps de travail. Le refus est également accepté en cas de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. Si la formation suivit n’a aucun lien avec le contrat de travail, il peut refuser. En dernier, le salarié peut refuser la formation si cela entraine une modification de son contrat de travail.

Comment élaborer un plan de formation ?

La mise en place d’un plan de formation dans une entreprise passe par plusieurs étapes assurant son succès. En général, il est menu sur 12 mois, soit le septembre de l’année en cours jusqu’à septembre de l’année suivante. Les étapes suivantes sont donc à suivre scrupuleusement pour un projet bien organisé et structuré.