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crédit impôt recherche

La loi de finances pour 2008 assouplit le dispositif et en élargit l'assiette, afin de relancer l'innovation dans les entreprises. Une volonté forte de l'Etat de sauvegarder l'innnovation en France.

Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles, commerciales soumises au régime de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéficies industriels et commerciaux) ou de l'impôt sur les sociétés. Dans certaines conditions, les associations soumises à l'Iimpôt société peuvent également en bénéficier.

Objet de l'aide
Soutenir le développement de la recherche fondamentale et appliquée ou les opérations de développement expérimental. Les dépenses retenues concernent principalement les moyens humains et matériels affectés à la recherche, ainsi que la sous-traitance. Sont également pris en compte les dépenses engagées pour la défense de brevets ou la veille technologique dans la limite de 60 000 euros pour chacune de ces deux catégories; ainsi que les dépenses confiées à des organismes de recherche, à des universités ou à des centres techniques exerçant une mission d’intérêt général.

Calcul du CIR
Pour 2008, la réduction d'impôt est égale à la somme de 30% des dépenses de recherche exposées au cours de l'année. Pour les entreprises qui déclarent le CIR pour la première fois, le taux est de 50% ; pour celles qui déclarent pour la seconde année, le taux est de 40%. Le crédit d'impôt recherche n'est plus plafonné depuis le 1er janvier 2008.

Spécial plan de relance
Une des mesures les plus importantes de la Loi de Finances rectificative 2008 est le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR). Habituellement, le remboursement intervient au terme du délai de trois ans suivant l’année où la créance a été enregistrée. Depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables. Même les entreprises qui ne paient pas d'Impôt Société sont concernées. La date limite est fixée au 15 avril 2009 pour déclarer les dépenses de Recherche et Développement réalisées en 2008.

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